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Les parents employeurs : mauvais payeurs ?

Les parents employeurs : serait trop souvent mauvais payeurs ?

Lorsqu’il s’agit de versement de salaires par les parents à leurs assistantes maternelles, les témoignages se suivent et malheureusement se ressemblent.

“Il y a des jours ou j’arrêterais bien de me lever à 4h du matin pour accueillir un petit à 4h30 et pour terminer à 21 h avec d’autres. Je le fais parce que j’aime ce métier, mais quand les parents ne paient pas à l’heure ou en plusieurs fois dans le mois, ou encore avec un mois de retard, je dis m*rde !”

Martine, assistante maternelle depuis 8 ans.

“Tous les mois, relancer les parents pour enfin avoir le règlement de mon salaire, malgré les conversations leur indiquant que j’arrêterais certainement le contrat à cause de cela, mais rien ne change.
Je suis toujours payé en retard, alors que j’ai travaillé tout le mois, et qu’ils ont de leur côté reçus toutes les aides auxquelles ils ont droit !”

Xavier, assistant maternel depuis 2 ans

Bien entendu, on peut imaginer que les parents doivent faire face à des difficultés. Mais on peut aussi supposer qu’il en est de même pour les assistant(s) maternels(les).

Ces petits comportement peuvent engendrer le burn out chez l’assistant(e) maternel(le)

Rappel pour le parent employeur

Il faut cependant rappeler aux particuliers employeurs, que les retards de paiements peuvent donner lieu à de lourdes sanctions.
Le versement du salaire doit être fait une fois par mois selon l’article L. 3242-1 du Code du travail.

Il ne peut donc pas il y avoir plus de 30 jours entre les versements de salaire.

De plus, dans la plupart des cas il est indiqué au contrat de travail, la date à laquelle l’assistant(e) maternel(le) doit percevoir son salaire.
C’est à dire, la date à laquelle les fonds doivent être déjà versés à l’assistant maternel.
A noter également que le retard dans le paiement du salaire est considéré comme une faute grave de l’employeur.

 D’après la cour de cassation«peu important que ce manquement soit justifié ou non par des raisons légitimes».

Concernant les retards de salaires de l’assistant(e) maternel(le)

En cas de retards répétés dans le versement du salaire de l’assistant(e) maternel(le), le contrat peut être rompu légitimement pour ce motif aux torts exclusif de l’employeur.

Il est donc préférable de respecter une date fixe et d’éviter tout retard de salaire !

Responsabilités des particuliers employeurs envers leur assistante maternelle

Lorsque l’on fait appel à une assistante maternelle, on devient employeur.
Devenir particulier employeur c’est avoir bien entendu des droits, mais également des devoirs.
En matière de droits du parent employeur on peut trouver : le droit d’organiser le travail de son salarié, le droit d’interdir certaines pratiques ou encore de droit de fixer certaines règles.

En revanche, lorsqu’il s’agit de devoirs, le parent employeur doit être vigilant.

Les obligations administratives et juridiques pour les parents employeurs sont très nombreuses.

Quelles sont les obligations du parent employeur ?

1. Etablir un contrat de travail et le respecter

Comme toute relation professionnelle entre un salarié et son patron, il est obligatoire d’établir un contrat de travail pour l’assistant(e) maternel(le).
Avec un contrat de travail, le parent employeur peut clairement établir les règles de fonctionnement entre lui l’assmat.

Passer par une nounou non déclarée n’est absolument pas une bonne idée.

2. Lire la convention collective de l’assmat et l’appliquer.

La convention collective nationale de l’assistant maternel et du particulier employeur, vous indique le cadre juridique adapté aux spécificités de la profession d’assistant maternel agréée et détermine les droits et obligations.

3. Communiquer et être à l’écoute de votre assistant(e) maternel(le)

Discutez régulièrement avec votre assistant maternel, mettez par écrit vos accords importants afin d’éviter les malentendus.
Communiquer avec son assmat est une manière très saine de pallier à tout problème avant qu’il n’arrive.
Notre petit conseil en plus : prenez soin d’écrire vos heures d’arrivées et de départ afin d’éviter (ou de limiter) les heures supplémentaires.

Hormis le fait de payer ou non les heures supplémentaires à votre assmat, il est important de se rappeler qu’il a également une vie privée en dehors de la garde d’enfant. Se tenir strictement à ses horaires de travail est une marque importante de respect.

Mais les parents employeurs ne sont pas tous des DRH…

Lorsqu’ils recrutent un assistant maternel les parents deviennent souvent particuliers employeurs pour la première fois.
Ceci explique souvent pourquoi, certains particuliers employeurs sont de mauvais payeurs.
Quelques unes se renseignent, avant de voir les assistants maternels, d’autres non.
Il est donc important que l’assistant(e) maternel(le) dès la première rencontre fasse preuve de pédagogie envers les parents.

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