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Nounou non déclarée (ou nounou au black)
Faire garder ses enfants est une des nombreuses dépenses auxquelles on doit faire face lorsqu’on est parents.
Selon le mode de garde que l’on choisit, le coût peut varier du simple au triple, alors certains parents sont tentés de passer par une nounou non déclarée.
Cependant, ce soit choix de garde d’enfant d’apparence peu couteux n’est pas sans risques.
Pourquoi passer par une nounou non déclarée ?
Généralement c’est plus pour des raisons pratiques qu’économiques, que beaucoup de parents préfèrent faire appel à une nounou au black.
Lorsqu’on fait appel à une nounou non déclarée, on a pas de déclaration auprès des services de la CAF ou de l’URSSAF et pas de paiement des charges sociales par exemple.
A l’inverse lorsqu’on est parent-employeur d’une assistante-maternelle agréée ET déclarée cela a un coût d’apparence plus important en terme salaire et de charges sociales.
Pour une garde d’enfant non régulière, la nounou non déclarée est également un choix de facilité, car on peut en effet s’en séparer facilement et rapidement.
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Tarif d’une nounou au black
Dans la mesure où il s’agit d’un mode de garde illicite il n’y a pas vraiment de référentiel fiable concernent les tarifs d’une nounou au black.
Il en est de même pour les tarifs de baby sitting non déclarée, il n’y a aucune base officielle de salaire.
Cependant dans la plupart des grandes villes, le coût d’une nounou non agrée est relativement le même.
Le prix d’une nounou au black se situent en général entre 2€ et 4€ de l’heure.
C’est très peu direz vous, mais le parent faisant appel à une nounou non déclarée fera une belle économie dans un premier temps.
Car il faut rappeler que le salaire horaire d’une nounou à domicile par exemple est basé le SMIC horaire, qui se trouve actuellement aux alentours des 10€ par heure (en brut).
Le tarif d’une nounou non déclarée parait alléchant, mais le jeu en vaut-il la chandelle ?
Engager une nounou au black est toujours risqué
Engager une nounou au noir est risqué, quelque soit le tarif horaire qu’elle perçoit. Déclarer sa nounou devrait être un automatisme pour tous.
Quels sont les risques ?
Pour un employeur, faire appel à une nounou au noir, c’est risquer jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Il s’agit de travail dissimulé. De plus, s’il s’agit d’une récidive, les sanctions seront doublées
Enfin, sachez que si la nounou venait à se blesser, elle ne sera pas couverte par une assurance professionnelle. Le recours au travail au noir peut vous coûter si cher, qu’il est de loin plus intéressant de déclarer votre nounou.
Quels avantages à déclarer une nounou, un assistante-maternelle ou une babysitter ?
Tout d’abord faire garder son enfant, n’est pas un choix à prendre à la légère, il est très important de mettre en place par exemple une checklist pour savoir comment bien choisir sa nounou.
La liste des avantages à déclarer une garde d’enfant est très intéressante :
- Lorsque vous employez une nounou agréée déclarée, vous pouvez selon vos revenus bénéficier d’aides de la CAF et de l’État.
- Vous bénéficiez d’avantages liés à un contrat de travail en bonne et due forme. Par exemple votre assistante maternelle agréée ne pourra pas vous quitter sans respecter son délai préavis.
- En cas d’accident du travail, la nourrice agréée sera couverte par son assurance professionnelle ou votre assurance lorsque c’est une nounou à domicile et vous ne prenez donc pas le risque qu’elle se retourne contre vous.
- En cas d’accident de votre enfant ou dégradation de biens dans votre domicile par la nounou à domicile ou par la baby sitter, votre assurance ou la sienne prendra en charge les dégâts.
De plus les tarifs d’une garde d’enfant déclarée restent tout de même intéressants :
Prenons un exemple à titre indicatif :
Vous êtes un couple et faites appel à une babysitter déclarée, 10h par semaine pour garder votre fils de 5 ans.
Les revenus annuels de votre foyer sont de 28000€.
Selon les aides en vigueurs au 1er décembre 2019, la garde de votre enfant vous coutera 2,22€/heure, soit 96,13€/mois !
Les risques avec une nourrice non agréée et non déclarée
On ne peut que fortement vous déconseiller de faire appel à une nourrice non agréée, et plus encore si elle n’est pas déclarée.
Faire appel à une nounou non agrée, c’est prendre un risque non seulement pour vous, car illégal, mais également pour votre enfant car vous n’avez aucune certitude que celle-ci soit formée et apte à prendre soin de celui-ci correctement.
Une assistante-maternelle agréée est formée et régulièrement contrôlée par les autorités compétentes.
Rappelons qu’il n’est pas possible d’avoir une nourrice non agrée déclarée…car sans agrément, pas de garde d’enfant.
Passer par une nounou non déclarée, une assistante maternelle non déclarée ou une baby sitter non déclarée est du travail dissimulé (ou travail au noir) et le peu d’économies réalisées ne vaudra plus rien par rapport au risque encouru.
Le plus souvent lorsque les organismes publiques se rendent compte que vous embauchez une babysitter non déclarée par exemple (généralement après une dénonciation), il peut vous être réclamé de lui verser les salaires complémentaires dûs (parfois sur plusieurs années), il lui suffit pour cela d’un simple témoignage attestant qu’elle a bien travaillé pour vous.
De plus vous devrez également verser les charges que vous auriez dû payer et/ou encore le remboursement des prestations de la CAF que vous avez perçus à tort.
En outre, dans certains cas, cela peut vous conduire devant le conseil des prudhommes, voir au tribunal car embaucher une assistante maternelle non agréée n’est pas sans risques.
Vous prenez également le risque d’être condamné à verser par exemple jusqu’à 12 mois de salaire, jusqu’à 3 ans de prison et jusqu’à 45000€ d’amende.
Pourquoi une garde d’enfant accepte de ne pas être déclarée ?
En général, les raisons qui poussent les nourrices non déclarées ou les babysitter non déclarées à accepter de garder vos enfants sont tout aussi illicites que celles qui poussent les parents à les embaucher.
Elle/Il :
- n’est pas majeur(e)
- est au chômage et ne souhaite pas perdre ses indemnités
- est en congé parental et ne veut pas perdre ses aides sociales
- est sans papiers
- a perdu son agrément
- souhaite augmenter ses revenus ou arrondir ses fins de mois sans payer plus d’impôt.
Et vous avez-vous déjà fait appel à une nounou au black ? Dites-nous en plus en commentaire, l’équipe Air Nounou.com vous répondra avec plaisir.
Dans tous les cas, il est préférable de faire appel à une nounou top en prenant le temps de bien la choisir.
bonjour j ai trouver une nounou non agréer pour garder ma fille de 3 ans a domicile tout les mercredi j aimerai la déclarer quel tarif et es ce que on a droit a des aides
cordialement MME C.
Bonjour Béatrice, il n’est pas possible d’embaucher une nounou non agréée. Vous cherchez plutôt une auxiliaire parentale : une personne qui viendra s’occuper de votre enfant à votre domicile.
Concernant le salaire, il faut seulement savoir que le salaire minimum est le SMIC horaire en vigueur (au moment où j’écris ces lignes le SMIC brut 2019 est de 10,03€/heure). Ensuite il faudra prendre en compte la demande dans votre région, ainsi que les frais de déplacement, de repas et les frais divers car cela peut faire varier le tarif.
Concernant les aides, si vous remplissez les conditions vous devriez y avoir droit notamment le complément de libre choix du mode de garde ou encore le crédit d’impôt lorsque l’on fait appel à un salarié à domicile.
Bien sur que si c’est possible!!!
c’est du baby sitting au domicile de l´employeur, on peut être déclaré et payé en cesu c’est tout a fait possible pas besoin de prendre un nounou agrée pour cela !!! C’est lorsqu’on décide de faire garder l’enfant au domicile de la nounou qu’il est obligatoire qu’elle ai l’agrément nuance.!!!
Bonjour Hay, la question de Béatrice portait sur la possibilité d’embaucher, je cite « une nounou non agréer » à son domicile, donc en d’autres termes une auxiliaire parentale. Nounou, assistante-maternelle, etc…consultez ici notre article qui vous explique la différence entre les deux.
Attention, Béatrice ne parle pas de babysitting (qui soit dit en passant, est généralement une activité ponctuelle).
Dans tous les cas, soit on parle de babysitting, soit on parle de nounou à domicile, qui sont deux métiers différents (un peu comme un policier et un gendarme : ils maintiennent tous les deux l’ordre mais pas de la même manière).
On ne parle pas d’assistante-maternelle dans nos réponses respectives : elle est là la nuance 😉
Maeva
Bonjour
Je souhaite faire appel à une dame pour accompagner mon enfant en maternelle, dans sa voiture ,le trajet est de 3 km
Combien dois je lui payer ,et est ce que je dois la declarer
Bonjour Maeva, oui, dès l’instant où vous faites appel à une personne pour garder votre enfant vous devez la déclarer.
C’est important car obligatoire d’un point de vue légal, mais aussi d’un point de vue assurance. En cas de pépin sur le trajet par exemple une assurance adaptée à une activité professionnelle de ce type couvrira mieux qu’une assurance classique.
En ce qui concerne le salaire, c’est au minimum le SMIC horaire. À vous de voir si acceptez d’adapter le tarif aux frais de transports (carburant etc…).
Dans tous les cas, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, voir même d’un crédit d’impôt. Ce qui mécaniquement baissera le coût final.
Mieux vaut déclarer ,trop de risque pour le bebe
Bonjour,
Je souhaite faire garde mon enfant chez moi par la fille d’une amie ( baby sitting à domicile à long terme ) mais ses parents veulent un contrat pour être sur quelle seras payer sans pour autant la déclare à l’état vu qu’elle n’est pas agréer comment faire ? ou trouvé ce contrat?
J’espère que vous pourriez m’aider.
Bonjour Marlaine,
Dans la mesure où cette jeune fille travaillera à votre domicile, il n’est pas nécessaire qu’elle soit agréée. L’agrément n’est obligatoire que si elle garde votre enfant dans son propre domicile.
En conséquence vous pouvez tout à fait lui créer un contrat de travail et la déclarer, autrement il s’agira de travail au noir et vous seriez passible de sanctions en cas de contrôle.
D’autant plus que votre assurance ne vous couvrira probablement pas s’il y avait un accident dans votre domicile avec cette jeune fille ou avec votre enfant.
Pour le contrat de travail vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour créer un contrat de travail de babysitting.
Excellente journée à vous
Virginie
J’était assistante maternelle agréée mais j »ai oublier de faire renouvelée mon agrément,du coup il me l’on annulée
Je peux toujours garder ses enfants ou pas
Si je devrais garder des enfants sa serai sans mon agrément
Mais ils sont entrein de me le refaire
Je peux garder des enfants non déclarée en attendant que mon agrément reviens
Merci de me dire
Virginie
Bonjour Guérin,
Si vous n’avez pas de renouvellement de votre agrément considérez que vous n’avez pas le droit de garder des enfants à votre domicile.
Je vous conseille de contacter rapidement votre PMI.
L’équipe Airnounou
Bonjour j’ai fais garder ma fille par ma voisine pour pouvoir suivre une formation yavais plus de nourrice à agréé disponible et depuis ma grossesse pas de place en crèche.. Ma fille était garder de 8h30 à 15h je donnais en 150 et 250e a cette dame et jusqu’à la tout c’était bien passé jusqu’au 13juillet 2020 on ya un à accident domestique mon bb est brûlé au 3 ème degré profond et ce trouve dans un état critique en réanimation… La nounou ne l’a pas vu dans la cuisine et a fais tomber un marmite d’eau chaude sur mon bb de seulement 13mois ma petite à subit plusieurs greffes de peaux et à ce jour toujours hospitalisé une plainte à été déposée contre cette dame je voudrais savoir ce que je risque ???
Bonjour,
Je suis vraiment navrée d’apprendre ce qui est arrivé à votre fille.
Puisqu’il s’agit d’une garde d’enfant non déclarée, il est nécessaire de vous rapprocher d’un avocat spécialisé afin qu’il étudie votre cas dans les moindres détails.
Au nom de toute l’équipe je vous souhaite à vous et à votre fille beaucoup de courage.
Eloïse.
Bonjour Madame 🥺
Je viens de lire votre message qui m’a mis hors de moi j’ai les larmes qui coulent , mon dieu j’espère de tout cœur que votre va m mieux il se porte à merveille. Je ne vous juge pas Madame mais ne laissez pas votre enfant chez un voisin peut-être que oui pour une journée mais pas à long terme quel manque de maturité qu’elle a cette dame .
Même si la petite n’était pas dans la cuisine il suffisait juste de fermer la porte de la cuisine pour interdire la petite d’y accéder c’est quoi ça elle prend une marmite sans voir qui est dans la cuisine 🥺
Bon courage à vous matin la prochaine fois vous savez ce que vous devez faire je vous souhaite un bon weekend avec votre petite princesse ❤️
Bonjour je souhaite embaucher une nounou à mon domicile. Comment la déclarer svp
Bonjour Beau Monde.
depuis quelques Mois je suis à la recherche d’une garde d’enfants au domicile des parents près de chez moi ou dans les environs mais le problème quand je m’inscris sur le site je sais pas quel montant mettre pour l’heure car je recherche un temps complet ou un temps partiel du lundi au vendredi possibilité le samedi et j’ajoute aussi sur ma demande a participer au ménage merci aux personnes qui m’aideront parce que je recherche.
Je me souviens quand je travaillais pour une petite famille très gentil auparavant ,elle me payer 1700 € A 1800€ mais je ne retrouve plus mes fiches de paye je voulais prendre un exemple.
Vous es ce que vous pouvez-m’aider s’il vous plaît??
Pour que je puisse terminer mes inscriptions dans les sitesen donnant le montant de l’heure .
Je vous souhaite un très bon weekend à vous
Et merci a vous beau monde 🙂
J ai garder deux enfants je devait les avoir pour 1 an mais.les enfants trop dur mais vraiment du arrêter maisles parents veulent pas me régler sa ce passe comment puis avoir un recours ou pas
Bonjour,
Il n’y a pas beaucoup de possibilités hormis passer par le conseil de prud’hommes.
Bon courage
Bonjour
Je voudrais garder des enfants dont de 2 enfants (de 5 ans et 8 ans pour 5 jours) …. Sur 4 jours ça serait 11h de garde la journée et le dernier jour entre 4 h et 9 h selon le travail du papa.
Vu que ça n’est que temporaire… Pour rendre service à un papa solo… Je peux faire comment pour que ce soit déclaré ? et le tarif ? J’ai aucun diplôme (j’ai moi-même 2 enfants de 4 et 9 ans, et je m’occupe aussi de mon neveu + ma nièce qui vient de naître, régulièrement)
Je sais donc très bien m’occuper d’un ou plusieurs nourrissons/bébés/enfants, peu importe les caractères ou les tempéraments des petits et grands 🙏🏽 Je tiens juste à faire les choses légalement en rapport avec le papa !
Merci d’avance pour votre retour
Bonjour Ju,
Avant tout une précision, vous ne pouvez garder les enfants de ce papa qu’en tant que nounou à domicile (auxiliaire parentale) ou éventuellement en tant que baby-sitter. Il n’est pas possible pour vous de les garder chez vous sans agrément comme assistante-maternelle.
Ceci étant précisé, la solution la plus simple, puisqu’il s’agit d’une « mission » temporaire, serait que ce papa vous paye en CESU. La démarche est très simple et est possible en ligne.
J’espère vous avoir aidé,
Eloïse de l’équipe Airnounou
Bonjour, je souhaite embaucher une dame à la retraite pour s’occuper de mon fils le matin chez moi et l’emmener à l’école.
Comment la déclarer étant donner qu’elle n’est pas dans le métier ? Puis je avoir droits aux aides de la CMG? Mon fils a 3 ans
Merci pour votre réponse
Cassandra
Bonjour,
Je garde des jumelles au domicile des parents 3 jours par semaine. C’est ma première année j’ai peur de m’être fait avoir. J’ai commencé en septembre et a ce jour je n’ai toujours pas signé de contrat. Les parents m’ont déclarés sur pajemploi vu que j’ai une fiche de paie chaque mois. Ils m’ont dit qu’il n’y avait pas besoin de contrat de travail car la déclaration de PAJEMPLOI suffit.
J’aurais aimé savoir, ont-ils l’obligation que je signe un contrat ou la déclaration suffit ?
Lorsqu’ils partent en vacance comment ça ce passe pour moi?
Es ce que j’ai le droit à des congés payés ?
Merci d’avance pour votre retour 🙂
Pour le contrat, c’est à eux de vous le fournir. Voyez avec le DREETS (ancien inspection du travail) mais ils sont responsable. Au mieux faites leurs une demande par mail, il y aura une trace de votre par et de votre interrogation.
Pour les congés payés, vous avez le droits à 5 semaines comme tout salarié; ou si vous travaillé pas toute l’année (= année incomplète) il y a plusieurs possibilités (voir sur des sites ou en parler avec le DRRETS)
Bonjour,
Je souhaiterais faire du BabySitting mais niveau salaire je ne sais pas ce qui est le plus rentable si je passe par une agence de garde d’enfants ou si je travaille « au black » ??
De plus, si je travaille « au black » est-il nécessaire d’avoir un contrat ? Comment sa se passe ??
Bonjour,
C’est toujours une mauvaise idée de travailler au black.
Il faut mieux effectivement avoir un contrat de travail et être déclaré.
Espérant avoir répondu à vos interrogations,
Eloïse
Bonjour.
Je dois garder la fille d’une connaissance 5 à 6 jours par mois de la sortie de l’école à 16h30 jusque 21h30 chez moi,au black. Je n’ai aucune idée de la rémunération à demander. Pouvez vous m’aiguiller svp ?