Combien coûte une nounou non déclarée ?
Sommaire
Nounou non déclarée (ou nounou au black)
Faire garder ses enfants est une des nombreuses dépenses auxquelles on doit faire face lorsqu’on est parents.
Selon le mode de garde que l’on choisit, le coût peut varier du simple au triple, alors certains parents sont tentés de passer par une nounou non déclarée.
Cependant, ce soit choix de garde d’enfant d’apparence peu couteux n’est pas sans risques.
Pourquoi passer par une nounou non déclarée ?
Généralement c’est plus pour des raisons pratiques qu’économiques, que beaucoup de parents préfèrent faire appel à une nounou au black.
Lorsqu’on fait appel à une nounou non déclarée, on a pas de déclaration auprès des services de la CAF ou de l’URSSAF et pas de paiement des charges sociales par exemple.
A l’inverse lorsqu’on est parent-employeur d’une assistante-maternelle agréée ET déclarée cela a un coût d’apparence plus important en terme salaire et de charges sociales.
Pour une garde d’enfant non régulière, la nounou non déclarée est également un choix de facilité, car on peut en effet s’en séparer facilement et rapidement.
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Tarif d’une nounou au black
Dans la mesure où il s’agit d’un mode de garde illicite il n’y a pas vraiment de référentiel fiable concernent les tarifs d’une nounou au black.
Il en est de même pour les tarifs de baby sitting non déclarée, il n’y a aucune base officielle de salaire.
Cependant dans la plupart des grandes villes, le coût d’une nounou non agrée est relativement le même.
Le prix d’une nounou au black se situent en général entre 2€ et 4€ de l’heure.
C’est très peu direz vous, mais le parent faisant appel à une nounou non déclarée fera une belle économie dans un premier temps.
Car il faut rappeler que le salaire horaire d’une nounou à domicile par exemple est basé le SMIC horaire, qui se trouve actuellement aux alentours des 10€ par heure (en brut).
Le tarif d’une nounou non déclarée parait alléchant, mais le jeu en vaut-il la chandelle ? Informez-vous sur les tarifs officiels des assistantes maternelles agréées.
Engager une nounou au black est toujours risqué
Engager une nounou au noir est risqué, quelque soit le tarif horaire qu’elle perçoit. Déclarer sa nounou devrait être un automatisme pour tous.
Quels sont les risques ?
Pour un employeur, faire appel à une nounou au noir, c’est risquer jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Il s’agit de travail dissimulé. De plus, s’il s’agit d’une récidive, les sanctions seront doublées
Enfin, sachez que si la nounou venait à se blesser, elle ne sera pas couverte par une assurance professionnelle. Le recours au travail au noir peut vous coûter si cher, qu’il est de loin plus intéressant de déclarer votre nounou.
Quels avantages à déclarer une nounou, un assistante-maternelle ou une babysitter ?
Tout d’abord faire garder son enfant, n’est pas un choix à prendre à la légère, il est très important de mettre en place par exemple une checklist pour savoir comment bien choisir sa nounou.
La liste des avantages à déclarer une garde d’enfant est très intéressante :
- Lorsque vous employez une nounou agréée déclarée, vous pouvez selon vos revenus bénéficier d’aides de la CAF et de l’État.
- Vous bénéficiez d’avantages liés à un contrat de travail en bonne et due forme. Par exemple votre assistante maternelle agréée ne pourra pas vous quitter sans respecter son délai préavis.
- En cas d’accident du travail, la nourrice agréée sera couverte par son assurance professionnelle ou votre assurance lorsque c’est une nounou à domicile et vous ne prenez donc pas le risque qu’elle se retourne contre vous.
- En cas d’accident de votre enfant ou dégradation de biens dans votre domicile par la nounou à domicile ou par la baby sitter, votre assurance ou la sienne prendra en charge les dégâts.
De plus les tarifs d’une garde d’enfant déclarée restent tout de même intéressants :
Prenons un exemple à titre indicatif :
Vous êtes un couple et faites appel à une babysitter déclarée, 10h payés 15€/heure par semaine pour garder votre fils de 5 ans.
Les revenus annuels de votre foyer sont de 28000€.
Selon les aides en vigueurs (et suivant votre situation) au 1er mars 2024, la garde de votre enfant vous coutera 8,84€/heure, soit 382,83€/mois (au lieu de 765,67€/mois) !
Les risques avec une nourrice non agréée et non déclarée
On ne peut que fortement vous déconseiller de faire appel à une nourrice non agréée, et plus encore si elle n’est pas déclarée.
Faire appel à une nounou non agrée, c’est prendre un risque non seulement pour vous, car illégal, mais également pour votre enfant car vous n’avez aucune certitude que celle-ci soit formée et apte à prendre soin de celui-ci correctement.
Une assistante-maternelle agréée est formée et régulièrement contrôlée par les autorités compétentes.
Rappelons qu’il n’est pas possible d’avoir une nourrice non agrée déclarée…car sans agrément, pas de garde d’enfant.
Passer par une nounou non déclarée, une assistante maternelle non déclarée ou une baby sitter non déclarée est du travail dissimulé (ou travail au noir) et le peu d’économies réalisées ne vaudra plus rien par rapport au risque encouru.
Le plus souvent lorsque les organismes publiques se rendent compte que vous embauchez une babysitter non déclarée par exemple (généralement après une dénonciation), il peut vous être réclamé de lui verser les salaires complémentaires dûs (parfois sur plusieurs années), il lui suffit pour cela d’un simple témoignage attestant qu’elle a bien travaillé pour vous.
De plus vous devrez également verser les charges que vous auriez dû payer et/ou encore le remboursement des prestations de la CAF que vous avez perçus à tort.
En outre, dans certains cas, cela peut vous conduire devant le conseil des prudhommes, voir au tribunal car embaucher une assistante maternelle non agréée n’est pas sans risques.
Vous prenez également le risque d’être condamné à verser par exemple jusqu’à 12 mois de salaire, jusqu’à 3 ans de prison et jusqu’à 45000€ d’amende.
Pourquoi une garde d’enfant accepte de ne pas être déclarée ?
En général, les raisons qui poussent les nourrices non déclarées ou les babysitter non déclarées à accepter de garder vos enfants sont tout aussi illicites que celles qui poussent les parents à les embaucher.
Elle/Il :
- n’est pas majeur(e)
- est au chômage et ne souhaite pas perdre ses indemnités
- est en congé parental et ne veut pas perdre ses aides sociales
- est sans papiers
- a perdu son agrément
- souhaite augmenter ses revenus ou arrondir ses fins de mois sans payer plus d’impôt.
Et vous avez-vous déjà fait appel à une nounou au black ? Dites-nous en plus en commentaire, l’équipe Air Nounou.com vous répondra avec plaisir.
Dans tous les cas, il est préférable de faire appel à une nounou top en prenant le temps de bien la choisir.
Vous êtes nounou non déclarée, envisagez l’ouverture d’une Maison d’Assistants Maternels.