Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Airnounou, accessible notamment depuis le site https://www.airnounou.com, ainsi que, le cas échéant, depuis ses applications, sous-domaines, interfaces et services associés.

Elles constituent un contrat entre l’Utilisateur et Grégory TYNDAL, entrepreneur individuel, exploitant Airnounou.

Article 1 — Éditeur et exploitant de la plateforme

Airnounou est édité et exploité par :

Grégory TYNDAL — Entrepreneur individuel
SIREN : 882 715 469
Adresse professionnelle : 22 rue Pronzat 44560 PAIMBOEUF
Adresse électronique : nounou@airnounou.com

Ci-après désigné « Airnounou » ou « l’Éditeur ».

Les informations relatives à l’hébergement, à la direction de la publication et aux autres mentions imposées par la réglementation figurent dans les Mentions légales du Site.

Article 2 — Définitions

Pour l’application des présentes CGU :

• Airnounou désigne la plateforme de mise en relation exploitée par Grégory TYNDAL EI.
• Site désigne airnounou.com ainsi que ses éventuels sous-domaines, interfaces, applications et déclinaisons.
• Utilisateur désigne toute personne accédant au Site ou utilisant un Service.
• Membre désigne un Utilisateur disposant d’un compte.
• Famille ou Parent désigne un Membre recherchant une personne pour assurer notamment une garde d’enfant, un accompagnement ou un soutien scolaire.
• Intervenant désigne notamment un babysitter, une nounou à domicile, un assistant maternel, une personne proposant du soutien scolaire ou toute autre personne proposant un service référencé sur Airnounou.
• Contenu désigne toute information, photographie, annonce, texte, message, document, avis, donnée ou autre élément fourni ou publié par un Utilisateur.
• Service désigne toute fonctionnalité gratuite ou payante proposée par Airnounou.

Article 3 — Objet et rôle d’Airnounou

Airnounou fournit principalement un service numérique permettant de faciliter la rencontre entre des familles et des personnes susceptibles de proposer des services de garde d’enfants, d’accompagnement, de soutien scolaire ou des services connexes.

Sauf mention expresse contraire relative à un Service déterminé, Airnounou n’est partie à aucun contrat conclu entre les Utilisateurs.

Airnounou n’agit notamment pas en qualité :

• d’employeur d’un Intervenant ;
• d’employeur d’une Famille ;
• d’agence de travail temporaire ;
• de mandataire chargé de recruter pour le compte d’une Famille ;
• de représentant d’un Intervenant ;
• de garant de l’exécution d’une prestation entre Utilisateurs ;
• de partie au contrat de travail ou de prestation éventuellement conclu entre eux.

Chaque Utilisateur demeure libre de contacter ou non un autre Membre, de poursuivre ou non un échange, de proposer ou refuser une relation, et de déterminer avec l’autre partie les conditions de leur éventuel engagement dans le respect de la réglementation applicable.

Airnounou n’impose pas l’embauche d’un Intervenant et ne garantit ni recrutement, ni mission, ni réponse, ni conclusion d’un contrat.

Article 4 — Acceptation des CGU

La création d’un compte est subordonnée à l’acceptation expresse des présentes CGU au moyen du dispositif prévu à cet effet.

L’Utilisateur reconnaît avoir pu consulter les CGU avant leur acceptation.

La version applicable au Membre est celle acceptée lors de son inscription ou, lorsque les CGU ont fait l’objet d’une modification nécessitant une nouvelle acceptation, la dernière version valablement acceptée.

Les Services payants sont en outre soumis aux Conditions Générales de Vente d’Airnounou.

Article 5 — Conditions d’accès et capacité

Sauf parcours expressément prévu par Airnounou pour une catégorie particulière d’Utilisateurs, l’inscription est réservée aux personnes physiques juridiquement capables et âgées d’au moins 18 ans.

Airnounou pourra, s’il le décide ultérieurement, mettre en place un parcours spécifiquement destiné à certains mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal. L’existence d’un tel parcours ne saurait être présumée.

Une personne agissant pour le compte d’une entreprise, d’une association ou d’une autre personne morale garantit disposer des pouvoirs nécessaires.

Article 6 — Création et gestion du compte

Chaque Membre s’engage à communiquer des informations exactes, actuelles, sincères et suffisamment complètes.

Il doit mettre à jour ces informations lorsque sa situation évolue, notamment concernant :

• ses disponibilités ;
• sa localisation ;
• le type de garde recherché ou proposé ;
• ses qualifications déclarées ;
• son agrément lorsqu’il en déclare un ;
• ses coordonnées ;
• la disponibilité ou non d’une annonce.

Sauf autorisation d’Airnounou, un même Utilisateur ne doit pas créer plusieurs comptes destinés à contourner une restriction, une suspension, une limitation technique, un abonnement ou une mesure de sécurité.

Les identifiants et moyens d’authentification sont personnels. Le Membre est responsable de leur conservation et doit informer Airnounou sans délai s’il soupçonne un accès non autorisé à son compte.

Airnounou peut mettre en œuvre des mesures de sécurité complémentaires, notamment une vérification d’adresse électronique, de numéro de téléphone, une authentification renforcée ou toute mesure raisonnablement nécessaire à la prévention de la fraude.

Article 7 — Vérifications et justificatifs

Airnounou peut, lorsqu’il l’estime nécessaire ou lorsque la loi le permet, demander à un Membre de communiquer un justificatif relatif notamment à son identité, sa situation, une qualification, un agrément, une assurance ou toute information présentée sur son profil.

Ces contrôles peuvent être ponctuels, aléatoires, automatisés, manuels ou confiés à un prestataire spécialisé.

L’absence de demande de justificatif ne signifie pas qu’Airnounou a vérifié ou certifié les informations concernées.

De même, lorsqu’une vérification a été effectuée, elle porte uniquement sur l’élément expressément identifié comme vérifié et dans les limites indiquées par Airnounou.

Aucun badge, contrôle de profil, niveau de complétude ou autre mention ne constitue une garantie générale de compétence, de moralité, de fiabilité, de disponibilité ou d’aptitude d’un Membre.

Airnounou ne traite des données relatives aux condamnations pénales ou infractions que lorsqu’un fondement juridique l’y autorise expressément et dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 8 — Responsabilité des Familles dans leur choix

La décision de confier un enfant à un Intervenant appartient exclusivement à ses responsables légaux.

Avant toute garde, les Familles sont invitées à effectuer les vérifications qu’elles jugent nécessaires, notamment selon le service concerné :

• rencontre préalable ;
• vérification de l’identité ;
• références ;
• expérience ;
• diplômes ou qualifications déclarés ;
• agrément applicable ;
• assurance ;
• conditions matérielles d’accueil ;
• compatibilité entre les besoins de l’enfant et la personne envisagée.

Airnounou ne saurait se substituer au jugement des responsables légaux.

Article 9 — Responsabilité des Intervenants

Chaque Intervenant demeure seul responsable :

• de la véracité des informations qu’il déclare ;
• de son aptitude à effectuer les prestations qu’il propose ;
• du respect des conditions propres à sa profession ou activité ;
• des autorisations, assurances, agréments ou qualifications requis ;
• du respect de ses obligations fiscales, sociales, déclaratives et administratives ;
• du respect des engagements qu’il prend à l’égard d’une Famille.

L’utilisation d’Airnounou ne crée aucun lien de subordination entre l’Intervenant et Airnounou.

Article 10 — Obligations des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser Airnounou de bonne foi ;
• respecter les présentes CGU et la Charte Airnounou ;
• respecter les lois et règlements applicables ;
• ne pas publier d’informations trompeuses ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• respecter les autres Membres ;
• ne pas harceler, menacer ou intimider ;
• ne pas détourner Airnounou à des fins illicites ;
• respecter la vie privée des enfants et des autres Membres ;
• tenir à jour les informations déterminantes de son profil ou de son annonce.

Article 11 — Obligations sociales, fiscales et contractuelles entre Utilisateurs

Airnounou fournit des outils de mise en relation et éventuellement des ressources générales d’information.

Il appartient aux Utilisateurs de déterminer la qualification juridique de leur relation et d’accomplir les formalités qui leur incombent.

Selon la situation, celles-ci peuvent notamment concerner le contrat de travail, la rémunération, les déclarations auprès de Pajemploi, du CESU ou d’organismes compétents, les cotisations sociales, les assurances, les règles propres aux assistants maternels ou les obligations fiscales.

Les modèles et contenus pédagogiques éventuellement proposés par Airnounou sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une consultation juridique, fiscale, sociale ou comptable individualisée.

Article 12 — Classement, recommandations et correspondances

Airnounou peut organiser, classer, filtrer ou recommander certains profils, annonces ou Contenus.

Selon les fonctionnalités utilisées, les principaux paramètres susceptibles d’être pris en compte peuvent notamment inclure :

• la localisation ;
• la distance ;
• les disponibilités déclarées ;
• le type de garde recherché ;
• les horaires ;
• les critères renseignés par les Utilisateurs ;
• la fraîcheur des informations ;
• l’activité récente du compte ;
• la complétude du profil ;
• la pertinence estimée de la correspondance ;
• certaines options de visibilité lorsqu’elles sont expressément présentées comme telles.

Leur importance respective peut varier selon la page, la recherche, la fonctionnalité ou les informations disponibles.

Airnounou peut faire évoluer ses algorithmes afin notamment d’améliorer la pertinence, la sécurité, la fraîcheur ou la qualité des résultats.

Lorsqu’une option payante influence la visibilité ou le classement d’un profil, son effet est présenté comme tel.

Une mise en avant commerciale ne transforme pas artificiellement la compatibilité intrinsèque entre un profil et une recherche.

Article 13 — Disponibilités et fraîcheur des informations

Airnounou peut inviter les Membres à confirmer périodiquement leur disponibilité ou la validité de leur recherche.

Airnounou peut diminuer la visibilité d’un profil ou d’une annonce dont les informations n’ont pas été actualisées depuis une période significative, les archiver, les marquer comme anciens ou demander leur confirmation avant de les afficher à nouveau.

Ces mécanismes ont pour objectif de réduire la présence de profils ou d’annonces devenus obsolètes.

Article 14 — Contenus publiés par les Utilisateurs

L’Utilisateur reste responsable des Contenus qu’il publie.

Il garantit disposer des droits nécessaires pour publier ses textes, photographies, documents et autres contenus.

Il s’interdit notamment de publier :

• un contenu manifestement illicite ;
• un contenu portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• des photographies d’enfants sans autorisation appropriée ;
• des données personnelles appartenant à un tiers sans motif légitime ;
• un contenu frauduleux ou trompeur ;
• un contenu discriminatoire, haineux, violent ou menaçant ;
• un contenu sexuel ou inapproprié dans le contexte de la garde d’enfants ;
• un contenu destiné à détourner frauduleusement le fonctionnement d’Airnounou.

Article 15 — Licence nécessaire au fonctionnement d’Airnounou

L’Utilisateur reste propriétaire des droits qu’il détient sur ses Contenus.

Afin de permettre le fonctionnement, la sécurisation, l’indexation et la promotion normale de la plateforme, il accorde à Airnounou une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant, pendant la durée nécessaire à ces finalités, de :

• héberger le Contenu ;
• le reproduire techniquement ;
• l’afficher ;
• le mettre en forme ;
• l’adapter aux différents terminaux ;
• le référencer et l’indexer ;
• en générer des aperçus ;
• le diffuser dans les fonctionnalités d’Airnounou ;
• le transmettre aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service.

Cette licence ne transfère pas la propriété du Contenu à Airnounou.

Toute utilisation publicitaire d’une photographie identifiable d’un Membre hors du fonctionnement ou de la promotion habituelle de son profil pourra faire l’objet d’une autorisation complémentaire lorsqu’elle est requise.

Article 16 — Avis et évaluations

Lorsqu’Airnounou permet la publication d’avis, témoignages ou évaluations, ceux-ci doivent refléter une expérience réelle.

Airnounou peut mettre en œuvre des contrôles destinés notamment à détecter les faux avis, conflits d’intérêts, contenus illicites ou manipulations.

Airnounou peut refuser ou retirer un avis contraire à ses règles, en indiquant le motif du rejet lorsque la réglementation l’exige.

Les modalités détaillées de traitement des avis peuvent être précisées sur une page dédiée accessible depuis le Site.

Article 17 — Usages interdits et protection de la plateforme

Il est notamment interdit :

• d’accéder frauduleusement au Site ou à un compte ;
• de contourner une restriction technique ou une suspension ;
• d’extraire massivement les données ou profils ;
• d’utiliser des robots, scrapers ou systèmes automatisés sans autorisation préalable ;
• de constituer ou enrichir une base de données concurrente à partir des données d’Airnounou ;
• d’utiliser les Contenus d’Airnounou pour entraîner un système d’intelligence artificielle sans autorisation ;
• de procéder à du démarchage massif des Membres ;
• d’utiliser Airnounou pour promouvoir des services étrangers à sa finalité ;
• de tenter d’obtenir ou de divulguer des données confidentielles ;
• de perturber volontairement le fonctionnement du Site ;
• de tester ou contourner les systèmes de sécurité sans autorisation ;
• de reproduire substantiellement l’architecture, le contenu ou la base de données d’Airnounou en violation des droits applicables.

Airnounou se réserve tous droits utiles pour protéger ses systèmes, ses données, sa marque, ses bases de données et ses Utilisateurs.

Article 18 — Modération

Airnounou peut mettre en œuvre des moyens humains et/ou automatisés de détection, classement et modération des Contenus et comportements.

En cas de violation présumée de la loi, des présentes CGU, de la Charte Airnounou ou des règles de sécurité, Airnounou peut notamment :

• demander des explications ;
• demander un justificatif ;
• modifier la visibilité d’un Contenu ;
• retirer un Contenu ;
• bloquer une fonctionnalité ;
• limiter temporairement le compte ;
• suspendre le compte ;
• fermer définitivement le compte ;
• empêcher une réinscription frauduleuse ;
• conserver les éléments nécessaires à la preuve d’un abus ou au respect d’une obligation légale ;
• coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Les mesures sont appréciées au regard notamment de la gravité, de la répétition du comportement, des risques pour les enfants ou les autres Membres, du risque de fraude et des obligations légales d’Airnounou.

Lorsqu’une action immédiate est raisonnablement nécessaire pour protéger un enfant, un Utilisateur, la plateforme ou des tiers, Airnounou peut agir avant d’avoir recueilli les observations du Membre concerné.

Lorsque la réglementation l’exige, les motifs de la décision sont communiqués au Membre.

Un Membre peut solliciter un réexamen en contactant : nounou@airnounou.com.

Article 19 — Signalement d’un contenu ou comportement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou comportement qu’il estime contraire à la loi ou aux présentes CGU à l’aide des fonctionnalités de signalement disponibles sur Airnounou ou à l’adresse : nounou@airnounou.com.

Le signalement doit être aussi précis que possible et permettre d’identifier le contenu ou le compte concerné.

Airnounou peut solliciter des informations complémentaires afin d’apprécier le signalement.

Les signalements manifestement abusifs, frauduleux ou destinés à nuire à un autre Membre peuvent eux-mêmes constituer une violation des présentes CGU.

Article 20 — Communications et notifications liées au Service

Le fonctionnement d’Airnounou implique l’envoi de communications nécessaires ou directement liées aux Services demandés par l’Utilisateur.

Ces communications peuvent notamment concerner :

• la création et la sécurité du compte ;
• les messages reçus ;
• les nouvelles annonces correspondant aux critères du Membre ;
• les profils correspondant à une recherche ;
• les manifestations d’intérêt ;
• les disponibilités ;
• l’activité du profil ;
• les paiements et abonnements ;
• les modifications importantes du Service ;
• les modifications contractuelles ;
• la sécurité ou la modération.

En créant un compte et en activant les fonctionnalités correspondantes, l’Utilisateur comprend que ces communications font partie du fonctionnement du Service demandé.

Lorsque la plateforme le permet, certaines notifications facultatives peuvent être configurées depuis le compte.

Les communications strictement nécessaires au compte, à la sécurité, à la facturation ou aux obligations légales d’Airnounou ne peuvent être désactivées sans mettre fin au Service auquel elles se rapportent.

Les communications de prospection commerciale qui nécessitent un consentement distinct ne sont pas rendues obligatoires par l’acceptation des présentes CGU.

Article 21 — Services payants

Airnounou peut proposer des abonnements, pass, options de visibilité, services prioritaires ou autres fonctionnalités payantes.

Les conditions relatives au prix, au paiement, à la durée, au renouvellement, à la résiliation et au droit de rétractation figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Aucune option payante ne constitue une garantie d’embauche, de recrutement, de réponse, de mission ou de mise en relation réussie.

Article 22 — Disponibilité technique

Airnounou met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès et la sécurité de la plateforme.

Airnounou ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente, ininterrompue ou exempte de toute anomalie.

L’accès peut notamment être temporairement limité ou interrompu en cas :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• d’incident de sécurité ;
• de panne d’un prestataire ;
• de surcharge ;
• de force majeure ;
• de nécessité technique ou réglementaire.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Airnounou s’efforce de limiter la durée et l’impact de ces interruptions.

Article 23 — Services et prestataires tiers

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de prestataires tiers, notamment concernant l’hébergement, l’authentification, l’envoi d’e-mails, la cartographie, le paiement ou l’analyse technique.

Airnounou peut remplacer un prestataire par un autre lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, sous réserve du respect des engagements contractuels et obligations applicables.

Article 24 — Évolution du Service

Airnounou est un service évolutif.

L’Éditeur peut notamment ajouter, modifier, expérimenter ou supprimer des fonctionnalités gratuites, modifier l’interface, les règles d’affichage ou les mécanismes de recommandation pour des raisons techniques, économiques, de sécurité, de conformité ou d’amélioration du Service.

Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle une caractéristique essentielle d’un Service numérique payant en cours, Airnounou respecte les droits impératifs applicables et, lorsqu’il y a lieu, en informe l’Utilisateur dans les conditions prévues par la loi.

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées à titre expérimental ou bêta et présenter un niveau de stabilité inférieur aux Services définitivement déployés.

Article 25 — Responsabilité d’Airnounou

Airnounou répond de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi.

En sa qualité d’intermédiaire, Airnounou ne répond pas des actes, omissions, compétences, déclarations, engagements ou prestations des Utilisateurs lorsque ceux-ci ne sont pas juridiquement imputables à Airnounou.

Airnounou ne garantit notamment pas :

• qu’un Utilisateur répondra à un message ;
• qu’un profil sera disponible ;
• qu’une Famille recrutera un Intervenant ;
• qu’un Intervenant obtiendra une mission ;
• la qualité d’une relation conclue hors de la plateforme ;
• le comportement futur d’un Membre ;
• l’exactitude d’une information déclarative non expressément vérifiée par Airnounou.

Les exclusions ou limitations prévues par les présentes CGU ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition impérative, notamment en cas de dommage corporel imputable à Airnounou, de faute lourde, de dol ou de manquement à une obligation légale ne pouvant être limitée contractuellement.

Article 26 — Responsabilité de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur répond, dans les conditions du droit commun, des dommages directement causés par ses fautes, ses Contenus ou ses manquements aux présentes CGU.

Lorsqu’un Utilisateur agit dans le cadre de son activité professionnelle, il garantit Airnounou contre les conséquences d’une réclamation de tiers résultant directement d’un Contenu ou comportement illicite qui lui est personnellement imputable, sauf faute imputable à Airnounou.

Article 27 — Propriété intellectuelle d’Airnounou

La marque, le nom, les logos, éléments graphiques, textes, logiciels, bases de données, interfaces, fonctionnalités, structures et contenus propres à Airnounou sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucun droit autre que le droit personnel d’utiliser le Service conformément aux présentes CGU n’est transféré à l’Utilisateur.

Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation substantielle non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 28 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés par Airnounou sont décrits dans sa Politique de confidentialité.

L’utilisation de traceurs est décrite dans la Politique Cookies et, lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli par un mécanisme distinct.

Les présentes CGU ne remplacent pas ces documents.

Article 29 — Désactivation, suspension et fermeture du compte

Un Membre peut demander la fermeture de son compte selon les modalités proposées sur le Site.

La fermeture d’un compte ne produit pas automatiquement les mêmes effets que la résiliation d’un abonnement payant lorsqu’une procédure distincte est légalement ou techniquement nécessaire.

Airnounou peut suspendre ou fermer un compte notamment :

• en cas de violation grave ou répétée des CGU ;
• en cas de fraude ou tentative de fraude ;
• en cas d’usurpation d’identité ;
• en présence d’un risque sérieux pour un enfant ou un autre Membre ;
• en cas d’utilisation abusive du Service ;
• pour satisfaire à une obligation légale ;
• pour protéger la sécurité de la plateforme.

Les droits impératifs éventuellement attachés à un Service payant restent régis par les CGV et la réglementation applicable.

Article 30 — Preuve

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés pour établir notamment les connexions, acceptations contractuelles, commandes, paiements, modifications de compte, communications et opérations réalisées par l’intermédiaire du Service.

Cette clause ne prive pas un consommateur des règles légales relatives à la charge de la preuve.

Article 31 — Modification des CGU

Airnounou peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, fonctionnelle ou économique.

Les Membres sont informés des modifications significatives par un moyen approprié.

Lorsqu’une nouvelle acceptation est juridiquement nécessaire, Airnounou la recueille avant de poursuivre le Service concerné.

Article 32 — Nullité partielle et non-renonciation

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres dispositions continuent de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour Airnounou de ne pas se prévaloir immédiatement d’un droit ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Article 33 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.

Article 34 — Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée à : nounou@airnounou.com.

Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’Utilisateur peut, après réclamation écrite préalable auprès d’Airnounou demeurée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Airnounou :

MED CONSO DEV

Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Pour les litiges conclus entre parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant et uniquement lorsque l’article 48 du Code de procédure civile permet une telle stipulation, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège professionnel d’Airnounou.