taxe couche culotte

Taxe Couches-Culottes : 5 raisons qui la rende impossible

Non, à la taxe Couches-culottes !

De plus en plus de communes sont exaspérées par les poubelles des assistantes maternelles, et pour une raison bien précise : les couches seraient “difficiles à traiter”

Il faut savoir qu’une assmat peut changer jusqu’à 18 couches par jour de travail : alors imaginez à quoi peuvent ressembler leurs poubelles en fin de semaine.

C’est en partant de ce constat que les élus de la communauté de communes Terres du Lauragais ont voté le 11 juillet 2017 une «taxe couches-culottes».

Pour financer le traitement en surplus des couches usagées (et des pots de yaourt…aussi, bah oui tant qu’on y est…) ils ont dans l’idée de faire payer 92€ -en plus de la taxe des ordures ménagères- aux assistantes maternelles de leurs communes.

On vous explique en 5 points, pourquoi il est impossible pour les mairies de “facturer” légitimement cette taxe couches-culottes aux assmats.

1. Les assistantes maternelles ne sont pas des indépendantes

Elles sont salariées par des employeurs…en l’occurence elles ont un Parent-Employeur.

Pour se voir imputer des frais de la sorte, il faudrait être un prestataire de service. Or les assistants-maternelles ne sont pas des indépendants mais des employés.

Il est de coutume que l’employeur supporte les “frais de fonctionnement” lorsqu’il y en a : ce sera donc aux parents-employeurs de supporter ces frais s’il y a lieu.

2. Les frais d’entretiens facturés aux parents seraient à revoir à la hausse.

Si une assistante maternelle devait d’office payer un montant forfaitaire de taxe couches-culottes, il va sans dire que les frais d’entretiens demandés aux parents employeurs seraient d’autant plus élevés.

Autant demander aux enfants pollueurs de ne pas faire cac… !

couches-culottes

3. Les enfants n’ont pas tous le même âge

Mettre en place 92€ de taxe couches-culotte par assistante-maternelle n’est pas du tout équitable.

D’une part, toutes les assmats n’ont pas d’enfants en très bas âge à garder, certains portent des couches, d’autres non.

D’autre part, pour les gardes occasionnelles on fait comment ?

Pire encore, lorsqu’un contrat s’arrête en cours d’année comment la taxe sera prise en compte ?

Bref, le législateur comme d’habitude, pense à taxer à court terme, mais ne pense pas aux conséquences sur le long terme !

4. La taxe couche-culotte serait très difficile à mettre en place

Alors on paye comment au poids ? A la taille ? à l’âge ou au sexe des enfants ? Au nombre d’enfants gardées par l’assistante maternelle ?

Un montant forfaitaire serait clairement sans intérêt et inéquitable.

On imagine bien certaines mairies tentées de contrôler les poubelles…mais bon on peut toujours tricher, en vidant une bonne partie du contenu dans les toilettes 😉

5. On paye déjà une taxe à l’achat des couches

Lorsque vous achetez des couches en magasin, vous payez déjà une taxe (en moyenne 0,30€ par paquet) !

De plus, la taxe ordure-ménagère existe déjà…alors une taxe couches-culottes, ne serait qu’une énième manière faire payer un impôt…déjà payé.

poubelle couches-culottes

En attendant, le plus simple serait de demander aux parents, de faire des enfants qui font moins caca !

Alors, paiera ou paiera pas ? Le collectif des assistantes-maternelles a saisi le tribunal administratif qui statuera dans quelques mois sur cette “taxe anti-crotte”.

Une réflexion sur « Taxe Couches-Culottes : 5 raisons qui la rende impossible »

  1. Quelle idée saugrenue de vouloir faire payer une taxe supplémentaire pour les couches aux assistantes maternelles, ce ne sont pas elles qui sont à l’origine du problème. Ce sont plutôt les parents qui sont les premiers concernés et leurs enfants. Faut-il revenir aux couches en tissus ? Utiliser bien plus d’eau, quand la moitié de la planète en manque et de lessive, pour mieux polluer ? Pourquoi ne pas demander aux fabricants de couches de résoudre le problème, ou mieux de les taxer, eux les fabricants et non les utilisateurs ?
    A MEDITER

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