Le quotient familial : à quoi ça sert ?

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Sommaire

Le quotient familial est une mesure du niveau de confort financier d’une famille. Il sert de référence pour le calcul de certains droits, notamment auprès de la CAF.

Dans cet article nous allons vous expliquer à quoi sert le quotient familial, comment ses variations peuvent impacter votre vie de famille et comment il est utilisé par la CAF pour et l’administration fiscale pour mesurer votre situation et votre impôt sur le revenu.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial est une base de calcul du revenu qui garantit aux familles l’aide dont elles ont besoin pour élever leurs enfants à charge selon leurs situation financière. Il est basé sur le revenu de la famille et le nombre de parts (personnes) qui la composent. Un couple marié ou pacsé comptera pour deux parts de quotient familial, puis chaque enfant à charge compte ensuite pour une demi part supplémentaire (dès le premier enfant à charge jusqu’au troisième enfant).

Le quotient familial désigne au final le nombre de parts fiscales de chaque foyer pour le calcul de l’ impôt sur le revenu, des aides attribuées par la CAF ou encore les tarifs de prestations familiales (crèche, baby-sitter, salaire de l’assistante-maternelle, centre de loisirs, ménage…).

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A quoi sert le quotient familial ?

L’objectif du quotient familial est de s’assurer que chacun a les mêmes chances et avantages que les autres, quels que soient ses revenus ou le nombre de personnes (parts) dans sa famille. Il permet de s’assurer que les familles gagnant un montant similaire recevront une aide similaire de la société.

On s’en sert donc comme point de référence pour les aides au logement par la CAF par exemple.

Le calcul du quotient familial permet de se représenter la sommes qu’il reste à une famille à la fin de mois en fonction de ses revenus et du nombre d’enfants. C’est avec cette référence qu’on peut déterminer l’impôt sur le revenu.

Comment se calcule le quotient familial ?

Le quotient familial est mesuré à l’aide de différents critères récoltés grâce à des informations précises. Le revenu fiscal de référence, le revenu net imposable, les nombre d’ enfants (et donc le nombre de parts), vos charges, sont des critères qui permettent de déterminer votre quotient familial. Le quotient familial quant à lui, permet de calculer le montant de l’impôt sur le revenu (IR).

Ainsi il est ainsi possible d’effectuer une analyse détaillée de votre ménage.

Pour résumer, la composition, les revenus, les charges et les habitudes de consommation de votre foyer peuvent faire évoluer le calcul du quotient familial.

Comment le nombre de parts du foyer fiscal influe sur le quotient familial ?

Nous l’avons dis plus haut, le nombre de parts peut faire évoluer votre quotien familial.

Le nombre de parts fiscales est calculé en tenant compte des personnes vivant dans votre foyer, y compris les enfants qui sont à votre charge. Pour un couple marié il est compté deux parts, pour enfant à charge, il est compté une demi part supplémentaire, pour un second enfant l’ajout d’une demi part supplémentaire sera attribuée par la CAF et part l’administration fiscale.

Le résultat final et que plus votre foyer fiscal compte de parts de quotient familial, plus la CAF pourra vous attribuer des aides de prestitions familiales.

Ainsi, une personne vivant seule aura un quotient familial d’un certain montant, le couple marié ou pascé aura droit à un quotient familial d’un montant différent et enfin pour un couple marié ou pacsé avec des enfants à charge les résultats seront un montant encore une fois différent.

quotient familial impot sur le revenu

Le quotient familial peut-il diminuer le montant de l’impôt sur le revenu ?

En effet, puisque le quotient familial permet de déterminer le niveau de vie de chacun, par son calcul il réduit les impôts sur le revenu à payer (IR), en indiquant avec précision les revenus de votre foyer fiscal.

Quel est le quotient familial selon les personnes à charge selon la CAF ?

Les montants des aides et prestations familiales attribuées par la CAF sont déterminées par la définition du quotient familial. Chaque cas est unique, il n’y a pas de cas générique pour déterminer le quotient familial calculé par la CAF.

Nous avons vu précédement qu’en fonction, des salaires et revenus, du nombre d’ enfants et de votre situation de couple le montant du QF peut varier.

Pour déterminer vos droits ou effectuer votre prochaine démarche de demande d’aides rapprochez vous des sites de la CAF ou encore du service-public.fr.

Pourquoi est-il important ?

De part sa conception, le quotient familial est l’une des aides sociales les plus importantes. Il vise à aider les familles dont les revenus sont bien inférieurs à la moyenne à vivre correctement sans tomber sous le seuil de pauvreté.

Le plafonnement du quotient familial

S’il n’y a pas véritablement de limite sur le nombre de parts pour les enfants à charges, il existe un plafonnement du quotient familial.

Le quotient familial n’est pas une déduction fiscale, c’est en quelque chose un taux d’imposition. Plus votre revenu imposable est faible, plus l’effet de l’utilisation d’une de vos parts de quotient familial est important.

Chaque année, sauf quelques exceptions en fonction de la situation sociale, économique ou politque, les plafonds du quotient familial sont indexés dans la loi de finances sur le niveau de l’inflation.

Pour l’impôt 2021 sur les revenus 2020, l’administration fiscale à déterminé que le plafond de la réduction d’impôt liée au quotient familial est de : 1 570€ pour chaque demi-part supplémentaire.

L’impôt sur le revenu est donc direct impacté par ce plafond du QF. Le quotien familial est donc une affaire de nombre de parts au sein d’un foyer, de revenu et peut avoir une indidence capitale sur le montant de l’impôt ainsi que sur les allocations familiales.

Conclusion,

Le quotient familial est une mesure importante à prendre en compte par les familles. Il prend en compte la santé financière, le nombre de parts qui composent une famille. Ces informations peuvent aider les familles à prendre de meilleures décisions concernant leurs finances, les aides (et prestations) auxquelles elles ont droit par la CAF et de manière plus générale, leur bien-être.

Bien que de nombreux facteurs entrent dans le calcul du quotient familial, il donne un aperçu de la façon dont une famille se porte aujourd’hui et à l’avenir. Avez-vous calculé le quotient familial en ligne ? Comment ces informations vous aideront-elles à aller de l’avant ?

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