surveiller sa baby sitter cameras

Surveiller sa baby-sitter avec des caméras


Vous devez faire confiance à votre baby-sitter. C’est la seule façon de vous sentir à l’aise en laissant vos enfants à quelqu’un d’autre. Mais comment pouvez-vous savoir si elle est digne de confiance ? Eh bien, certains parents pensent avoir trouvé un moyen : installer des caméras à leur domicile pendant que le personnel y travaille (femme de ménage, baby-sitter)…mais est-ce légal ? A-t-on le droit de surveiller sa baby-sitter avec des caméras ? Comment surveiller sa baby-sitter ?

Un particulier employant une baby-sitter peut-il installer une caméra de vidéosurveillance à son domicile ?

Pour faire simple la réponse est : Oui.

Un particulier peut installer des caméras à son domicile alors que du personnel y travaille. Cependant, il ne peut le faire comme il l’entend. Il doit pour cela respecter un certains nombre de règles (comme pour n’importe quel employeur d’ailleurs) : 

  • Les caméras doivent être installées pour des raisons de sécurité (des biens et des personnes). Elle ne peuvent pas servir à la surveillance de la baby-sitter (ou de la nounou)
  • Il faut impérativement informer la baby-sitter de la présence ou du projet d’installer de caméras.
  • L’emplacement précis des caméras de surveillance doit être indiquée à la baby-sitter
  • La baby-sitter, doit également savoir précisément l’identité des personnes qui pourront visionner les images de vidéosurveillance de votre domicile
  • Vous ne pouvez pas conserver les images plus d’un mois, sauf demande des autorités compétentes (affaire judiciaire par exemple)

Pourquoi il ne faut pas surveiller sa baby-sitter avec des caméras de vidéo-surveillance

C’est peut-être à croire, mais beaucoup de parents souhaitent enregistrer leurs baby-sitters avec des caméras de vidéosurveillance ! Cependant cette tendance est plutôt malsaine.

Ce n’est d’ailleurs pas la bonne approche et pour plusieurs raisons :

Premièrement,

Vous créerez un terrain propice à la méfiance entre vous et la baby-sitter. Vous pouvez vous sentir plus anxieux lorsque vous confiez vos enfants parce que vous craignez que la baby-sitter se comporte mal. Mais serait-il pas plus simple de lui faire confiance ?

De plus, il y a beaucoup de chance pour que vous passiez des journées entières à regarder des séquences de vidéosurveillance (sachant qu’il y aura parfois plusieurs heures à visionner) pour essayer de trouver quelque chose d’anormal…alors qu’il n’en est rien. Résultat le doute s’installe, sa confiance n’arrive jamais et vous voilà en train de chercher une nouvelle baby-sitter avant même d’avoir pu créer un lien…

Deuxièmement,

Il s’agit d’une violation de la vie privée. Certaines personnes ne savent pas qu’il est illégal dans la plupart des cas d’enregistrer quelqu’un sans son consentement. Cela peut donc vous coûter très cher, si la baby-sitter se rend compte que vous la filmez à son insu.

Troisièmement,

Il s’agit d’une violation du droit du travail si la personne qui surveille votre enfant ne sait pas qu’elle est enregistrée dans le cadre de son travail. Enregistrer quelqu’un sur son lieu de travail sans l’en informer est contraire à la règlementation (la CNIL est très claire à ce sujet).

Enfin,

Cela décourage la nounou ou la baby-sitter d’interagir pleinement avec vos enfants. La nounou, qui pourrait avoir l’impression d’être surveillée, ne se comportera pas naturellement et pourrait être gênées dans ses actions ou ses conversations avec votre enfant, ce qui est probablement tout le contraire de ce que vous voulez…

Comment surveiller sa babysitter (ou sa nounou) ?

Il est important de se sentir à l’aise et de faire confiance à la personne que vous engagez pour garder vos enfants.

Une façon d’y parvenir serait effectivement d’installer un système de caméra de télésurveillance pour surveiller votre enfant dans votre maison. Il arrive que certaines nounous demandent d’elle-même une télésurveillance. Cela leur permet de mieux s’occuper des enfants comme pendant la sieste par exemple et également d’éviter la suspicion des parents.

Attention, le particulier-employeur n’est pas autorisé à placer une caméra là où il y a une atteinte en matière de vie privée. Cela inclut les salles de bains et les chambres à coucher.

En outre, aucune salle de bain ou chambre à coucher ne devrait comporter de caméra, à l’exception peut-être de la chambre de votre enfant. D’ailleurs, pour les chambres de vos enfants, une seule caméra montrant l’enfant dans son lit devrait suffire.

En principe, vous ne pouvez pas surveiller votre baby-sitter ou votre nounou, à moins que le bien-être de votre enfant soit en jeu.

Seul le tribunal jugera de la légitimité de l’installation de caméras ou d’enregistrement sonore.

Pourquoi ne pas demander à un voisin, ami ou famille de jeter un oeil de temps à autre ? Ainsi il pourrait confirmer que tout se passe bien…

J’ai un doute sur ma babysitter, comment faire ?

En tant que parent, vous souhaitez toujours que votre enfant soit en sécurité et faire confiance à la personne qui le surveille. Mais parfois les soupçons surviennent, il faut lever tout doute. De plus, si votre enfant se comporte mal après avoir été avec cette personne, cela peut être un signe qu’il n’est pas à l’aise ou pas bien traité. L’installation de caméras vous permettra de savoir si vos enfants ont été affectés par les agissements de la baby-sitter.

Installer des caméras espion à votre domicile lorsque la nounou ou l baby-sitter travaille, peut apparaitre comme une solution mais attention c’est un jeu très dangereux.

Il y a deux cas de figure :

Le bien-être de l’enfant est en jeu

Ces dernières années, des parents poursuivis par leur nourrice ou leur baby-sitter pour l’avoir enregistrée sans leur consentement ont été acquittés car il a été déterminé par la cour que leur action n’était pas motivée par une volonté de « violer » la vie privée de leur nourrice, mais plutôt par l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le doute n’est pas avéré

S’il n’y a aucune preuves de négligence ou de mauvaise conduite, vous serez clairement dans une position abusive. Dans ce cas vous risquerez d’être condamné pour atteinte à la vie privée. Il faudra également prendre en compte tout ce que cela implique (notamment la rupture du contrat de travail avec la baby-sitter et le versement des diverses indemnités)

Si vous installez des équipements de télésurveillance à votre domicile, vous devez être très prudent et suivre les règles ci-dessus. Au moment où nous rédigeons ces quelques lignes, il faut envisager qu’en cas de condamnation c’est 45000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement qui sont risqués.

Si la nounou ou la baby-sitter ne consent pas à ce principe et pense qu’il s’agit d’une atteinte à la vie privée, cela peut entraîner de graves conséquences. Il est donc important que tout le monde soit au courant de ces sujets.

Assurez-vous qu’elle comprenne vos intentions et donnez-lui toutes les informations pour qu’elle puisse prendre la décision d’accepter ou non cette contrainte.

Vous ne devez jamais oublier que la personne qui surveille vos enfants peut trouver cela très inconfortable voir déplacé.

Si vous envisagez d’installer des caméras dans votre maison, assurez-vous qu’elles soient bien visibles si vous ne voulez pas que le personnel ait l’impression d’être surveillé.

En tant que parent, vous êtes responsable de vos enfants et de leur sécurité. En installant des caméras dans votre maison, vous vous sentirez plus à l’aise et en sécurité pendant qu’ils sont avec la personne qui les surveille…mais est-ce réciproque ?

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