frais d'entretien

Les frais d’entretien d’une assistante-maternelle

Les indemnités de fonctionnement de l’assistante-maternelle

Les indemnités de fonctionnement sont des frais qui viennent s’ajouter au salaire de l’assistante-maternelle. À savoir que les indemnités de l’assistante-maternelle ne font pas l’objet de charges sociales car elles sont destinées à rembourser les frais engagés par l’assmat.

Les frais d’entretiens

C’est la convention collective nationale des assistants-maternels du particulier employeur qui fixe les montants minimums des frais d’entretien. Les frais d’entretien doivent permettre de rembourser les charges occasionnées par la garde d’enfant.

Montant des frais d’entretien

Les frais d’entretien sont conditionnés par plusieurs minimums, qui sont annuellement mis à jour :

  • le minimum légal (basé sur un temps d’accueil de 9h)
  • le minimum conventionné

Quels frais sont concernés ?

Les frais de matériel et d’équipement

  • Lits, chaises-haute, berceau, transat
  • Poussettes, porte-bébé, couverts
  • Jouets et accessoires

Les frais annexes

  • Eau, électricité, chauffage, assurance
  • Produits d’entretien, ménage
  • Sécurité (aménagement et accessoires)

Les frais de repas

À la différence des frais précédent, les frais de repas ne sont soumis à aucun minimum. Lorsque l’assistante-maternelle fourni les repas, vous devez vous mettre d’accord sur les tarifs à la signature du contrat.

Il faut calculer ce tarif en fonction de l’âge, du régime alimentaire de votre enfant et des préférences de l’assistante maternelle. Un enfant de 9 mois n’a pas les mêmes besoin qu’un enfant de 2 ans et demi. De même si votre assistante-maternelle cuisine uniquement du fait-maison ou du bio le coût final sera forcément plus important.

Attention, les tarifs des gouters et diverses collations sont à préciser dans le contrat de travail. Au fur et à mesure que l’enfant grandit, ceux-ci pourront être révisés chaque année. Pour cela, il suffit simplement d’un avenant au contrat de travail de l’assistante-maternelle.

Les indemnités kilométriques de l’assistante-maternelle

Si l’assistante-maternelle transporte votre enfant en voiture, celle-ci aura également droit à une indemnisation. En effet conduire votre enfant au RAM ou en balade dans la forêt du coin engendre un coût pour l’assistante-maternelle. (Carburant, usure du véhicule, etc…)

Pour calculer le montant de l’indemnisation kilométrique vous devrez vous référer au barème fiscal en vigueur. Celui-ci varie en fonction de la distance parcourue (en kilomètre) ainsi que de la puissance fiscale de la voiture de l’assmat.

Les frais sont à partager si l’assistante-maternelle transporte plusieurs enfants simultanément.

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